Version en vigueur du 04 septembre 1998 au 20 décembre 2008
En Nouvelle-Calédonie, le fait de procéder à un prélèvement de moëlle osseuse en vue d'un don est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 Euros d'amende.
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Code pénal
Chapitre VI : Adaptation du livre V (Article 716-1-1)