Sous-section 3 : Charte intercommunale de développement et d'aménagement (Article L5832-24) - Légifrance

Code général des collectivités territoriales

ChronoLégi

« Sous-section 3 : Charte intercommunale de développement et d'aménagement (Article L5832-24) »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur au 14 décembre 2002

Masquer les articles et les sections abrogés

Naviguer dans le sommaire du code

Code général des collectivités territoriales
Partie législative (Articles L1111-1 à L5916-1)
- CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE (Articles L5111-1 à L5916-1)
  - LIVRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES (Articles L5811-1 à L5833-1)
    - TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE (Articles L5831-1 à L5833-1)
      - CHAPITRE II : La coopération intercommunale (Articles L5832-2 à L5833-1)
        Section 2 : Autres formes de coopération intercommunale (Articles L5832-22 à L5832-24)
        Sous-section 3 : Charte intercommunale de développement et d'aménagement (Article L5832-24)
        Article L5832-24

Article L5832-24
Version en vigueur du 14 décembre 2002 au 01 janvier 2012
Abrogé par Ordonnance n°2011-1708 du 1er décembre 2011 - art. 2
Création Ordonnance n°2002-1450 du 12 décembre 2002 - art. 10 ()
Les articles L. 5223-1 à L. 5223-3 sont applicables à Mayotte.

Retourner en haut de la page