Article 345-1
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2023
Modifié par Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 5 (V)
L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.
Modifié par Ordonnance n°2022-1292 du 5 octobre 2022 - art. 5 (V)
L'adoption simple est permise quel que soit l'âge de l'adopté.
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