Article D331-14
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
Modifié par Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10
Au cours des stages d'application, les élèves peuvent procéder à des manoeuvres ou manipulations sur des machines, produits ou appareils de production nécessaires à leur formation.
Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail.