Code de l'éducation

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Article R166-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Création Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 1

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION

R. 123-8

Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004

R. 141-2 et R. 141-3

Résultant du décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006

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