Code des transports
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
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Article L5111-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 18

Les éléments d'identification des navires sont :


1° Le nom, indiqué par le certificat prévu à l'article L. 5112-1-11 ;


2° Le port d'enregistrement ;


3° La nationalité ;


4° Le tonnage défini en unités de jauge en application de l'article L. 5000-5 du présent code.


Des marques extérieures d'identification doivent être portées sur les navires dans les conditions définies par voie réglementaire.


Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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