Code des douanes
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
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1. Un arrêté du ministre chargé du budget précise les colorants et traceurs :

a) (Abrogé) ;

b) Devant être incorporés dans les produits énergétiques en vue de prévenir les utilisations dangereuses ;

Cet arrêté précise les produits énergétiques, les tarifs de taxes et les usages concernés ainsi que les conditions d'utilisation des produits colorés ou tracés.

1 bis. Un arrêté du ministre chargé du budget précise les conditions dans lesquelles des produits énergétiques peuvent être distribués ou utilisés pour des usages non éligibles au tarif de taxe auquel ils ont été mis à la consommation, y compris lorsqu'ils sont colorés et tracés en application du a du 1 du présent article. Les personnes réalisant l'affectation des produits à ces usages sont redevables du supplément de taxe mentionné au 3.

2. (Abrogé) ;

3. (Abrogé).


Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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