Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur depuis le 01 avril 2022
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Article L341-12

Version en vigueur depuis le 01 avril 2022

Modifié par LOI n°2021-1754 du 23 décembre 2021 - art. 110 (V)

Le service de la pension peut être suspendu en tout ou partie en cas de reprise du travail, en raison des revenus d'activité et de remplacement de l'intéressé, au delà d'un seuil et dans des conditions fixés par décret en Conseil d'Etat.


Se reporter aux conditions d'application et d'entrée en vigueur prévues au IV de l'article 110 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021.

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