Code de la santé publique
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021
Naviguer dans le sommaire du code

Article L6311-1

Version en vigueur depuis le 27 novembre 2021

Modifié par LOI n°2021-1520 du 25 novembre 2021 - art. 7

L'aide médicale urgente a pour objet, le cas échéant avec le concours des services d'incendie et de secours dans le cadre de leurs opérations de secours, de faire assurer aux malades, blessés et parturientes, en quelque endroit qu'ils se trouvent, les soins d'urgence appropriés à leur état.


Retourner en haut de la page