Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 01 novembre 2021
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Article R3411-96

Version en vigueur depuis le 01 novembre 2021

Modifié par Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 4

Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :

1° Le contrôleur budgétaire près l'Ecole navale ;

2° L'agent comptable de l'établissement ;

3° Le secrétaire général ;

4° Le chef du contrôle général des armées ou son représentant ;

5° Le représentant de l'association des anciens élèves de l'Ecole navale.

En outre, le président du conseil d'administration peut, de lui-même ou sur demande du directeur général ou d'un cinquième des membres, inviter toute personne dont la contribution serait utile à assister à tout ou partie d'une séance du conseil, avec voix consultative.


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