Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 01 novembre 2021
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Article R3411-105

Version en vigueur depuis le 01 novembre 2021

Modifié par Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 4

Le conseil de la formation de l'Ecole navale comprend :

1° Des membres de la direction ;

2° Des personnalités extérieures ;

3° Au moins trois représentants des enseignants ;

4° Des représentants des étudiants ;

5° Des représentants des élèves.

Le nombre de membres issus de chaque catégorie et les modalités du fonctionnement de ce conseil sont fixés par le règlement intérieur général de l'établissement.


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