Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 01 novembre 2021
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Article R3411-107

Version en vigueur depuis le 01 novembre 2021

Modifié par Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 4

Le conseil de la recherche de l'Ecole navale comprend :

1° Des membres de la direction ;

2° Des personnalités extérieures ;

3° Des représentants des chercheurs du laboratoire de recherches de l'école ;

4° Des représentants des étudiants de niveau égal ou supérieur au diplôme de master.

Le nombre de membres issus de chaque catégorie et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixés par le règlement intérieur général de l'établissement.


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