Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
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Article R3411-29

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2

L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.

Le siège de l'école est fixé à Palaiseau.


Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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