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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
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Article R3411-52

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2

Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées par le directeur général de l'école, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Les régisseurs sont désignés par le directeur général de l'école avec l'agrément de l'agent comptable.


Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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