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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
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Article R3411-54

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2

L'envoi d'un usager devant le conseil de discipline est décidé par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, sur proposition du directeur adjoint, du directeur de la formation et de la recherche ou du directeur général des services.

Le conseil de discipline comprend :

1° Le directeur général de l'école ou son représentant, président ;

2° Trois représentants du personnel enseignant, choisis par et parmi les représentants de ce personnel au conseil d'administration ;

3° Les trois représentants des élèves et des étudiants au conseil d'administration.

Le conseil de discipline se réunit sur convocation de son président. Il ne peut délibérer que lorsque quatre de ses membres au moins sont présents, dont au moins la moitié de représentants du personnel enseignant.

Le conseil de discipline se prononce à la majorité absolue des membres présents.


Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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