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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
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Article R3411-71

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Création Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 3

Le conseil de la formation est consulté sur les questions relatives à la formation sous leurs différents aspects, et notamment sur les programmes et volumes d'enseignement, les méthodes pédagogiques, le contrôle des connaissances, la sanction des études, ainsi que sur les liaisons entre l'enseignement et la recherche. Il donne un avis sur les règlements de scolarité de l'école, qui deviennent exécutoire après approbation par le conseil d'administration.

Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur général de l'école.

Il entend, à leur demande et sur les sujets le concernant, les personnels de l'école concernés par les activités d'enseignement.


Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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