Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
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Article R3411-69

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Création Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 3

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est assisté par un directeur adjoint, qui le seconde et le supplée. Le directeur adjoint est nommé par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur général.

Le directeur général est également assisté par un directeur général des services, un directeur de la formation et un directeur de la recherche.

Le directeur général des services est nommé par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur général. Le directeur de la formation et le directeur de la recherche sont nommés par le directeur général, après avis du conseil d'administration.

Le directeur général peut déléguer sa signature aux personnels placés sous son autorité, dans la limite de leurs attributions.


Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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