Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
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Article R3411-68

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Créé par Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 3

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne est responsable devant le ministre de la défense de l'observation des règlements militaires à l'intérieur de l'établissement.


Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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