Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022

Naviguer dans le sommaire du code

Article R6153-1-11

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2022

Modifié par Décret n°2022-1122 du 4 août 2022 - art. 5

Le docteur junior bénéficie d'un congé de maternité, d'un congé de naissance, d'un congé pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption, d'un congé d'adoption ou d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant pour des durées et selon les modalités prévues à l'article R. 6152-819.

Il bénéficie également du congé de présence parentale, du congé parental d'éducation et du congé de solidarité familiale selon les modalités prévues à l'article R. 6153-13.


Conformément à l'article 31 du décret n° 2022-1122 du 4 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Retourner en haut de la page