Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 09 septembre 2021
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Article R632-10

Version en vigueur depuis le 09 septembre 2021

Modifié par Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 2

Après l'affectation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 632-2-7, l'étudiant s'inscrit à l'université liée par convention à son centre hospitalier universitaire (CHU) de rattachement et comportant une unité de formation et de recherche (UFR) de médecine.

Cette inscription lui confère le statut d'étudiant de troisième cycle des études de médecine.

L'étudiant relève pour sa formation de l'UFR où il prend son inscription annuelle.


Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.

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