Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 09 septembre 2021
Naviguer dans le sommaire du code

Article R632-45

Version en vigueur depuis le 09 septembre 2021

Modifié par Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 2

Les dispositions des sous sections 3 à 7 sont applicables aux internes des hôpitaux des armées, à l'exception de celles du II de l'article R. 632-33 et de l'article R. 632-41 et sous réserve des dispositions particulières prévues au présent paragraphe.


Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.

Retourner en haut de la page