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Version en vigueur depuis le 09 septembre 2021
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Article R632-46

Version en vigueur depuis le 09 septembre 2021

Modifié par Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 2

Pour l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine prévu à l'article R. 632-24, les internes des hôpitaux des armées qui ont participé à la procédure nationale d'appariement prévue à l'article R. 632-44-1 accomplissent le troisième cycle des études de médecine dans les conditions prévues par le présent paragraphe.


Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.

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