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Version en vigueur depuis le 09 septembre 2021
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Article R632-46-2

Version en vigueur depuis le 09 septembre 2021

Création Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 2

Après accord de l'autorité militaire, les internes des hôpitaux des armées peuvent demander au plus tard au cours du deuxième semestre de la phase 2 dite d'approfondissement, définie à l'article R. 632-20, à changer de spécialité dans la subdivision dans laquelle ils ont été affectés. Cette possibilité ne s'exerce qu'une seule fois.

Les changements de subdivision ne sont autorisés que sur demande de l'autorité militaire.

Les modalités d'application du présent article sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et du ministre de la défense.


Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.

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