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Version en vigueur depuis le 09 septembre 2021
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Article R632-2-8

Version en vigueur depuis le 09 septembre 2021

Création Décret n°2021-1156 du 7 septembre 2021 - art. 1

Les affectations dans une spécialité et dans une subdivision territoriale à l'issue de la procédure nationale d'appariement sont prononcées par arrêté du directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de la fonction publique hospitalière publié au Journal officiel de la République française.


Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 4 du décret n° 2021-1156 du 7 septembre 2021.

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