Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 06 septembre 2021
Naviguer dans le sommaire du code

Article D611-16

Version en vigueur depuis le 06 septembre 2021

Modifié par Décret n°2021-1154 du 3 septembre 2021 - art. 1

La césure peut prendre notamment l'une des formes suivantes :

1° Une formation dans un domaine différent de celui de la formation dans laquelle l'étudiant est inscrit ;

2° Une expérience en milieu professionnel en France ou à l'étranger, notamment sous forme de stage ;

3° Un engagement de service civique en France ou à l'étranger, qui peut notamment prendre la forme d'un volontariat de solidarité internationale, d'un volontariat international en administration ou en entreprise ou d'un service volontaire européen ;

4° Un projet de création d'activité en qualité d'étudiant-entrepreneur.

Le chapitre IV du titre II du livre Ier du présent code est applicable à la césure sous forme de stage à l'exception des articles D. 124-1 et D. 124-2 et du 1° de l'article D. 124-4.


Conformément à l'article 3 du décret n° 2021-1154 du 3 septembre 2021, ces dispositions s'appliquent à compter de l'année universitaire 2021-2022.

Retourner en haut de la page