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Version en vigueur depuis le 04 août 2021
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Article 6-2

Version en vigueur depuis le 04 août 2021

Création LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 6 (V)

Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont, dans leurs rapports avec leurs parents, les mêmes droits et les mêmes devoirs, sous réserve des dispositions particulières du chapitre II du titre VIII du livre Ier. La filiation fait entrer l'enfant dans la famille de chacun de ses parents.


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