Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 29 juillet 2021
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Article D336-17

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2021

Modifié par Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 - art. 20

Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique sont choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.


Conformément à l’article 22 du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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