Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 29 juillet 2021
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Article D334-3

Version en vigueur depuis le 29 juillet 2021

Modifié par Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 - art. 1

Le baccalauréat général comprend des épreuves ou des évaluations de contrôle continu portant sur les enseignements communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de spécialité choisis par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements optionnels.


Conformément à l’article 22 du décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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