Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021
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Article R3417-7

Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021

Modifié par Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Le conseil d'administration de l'établissement comprend, outre son président, dix-huit membres :

1° Dix membres représentant l'Etat :

a) Le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

b) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

c) Le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

d) Le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

e) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

f) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

g) Le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

h) Le directeur général du Trésor ou son représentant ;

i) Le directeur du budget ou son représentant ;

j) Le directeur général de l'aviation civile ou son représentant.

Les représentants sont désignés à raison de leurs fonctions ;

2° Cinq membres, représentant les cotisants désignés par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du Conseil supérieur de la fonction militaire, parmi ses membres et pour la durée de leur mandat en son sein. Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions ;

3° Trois personnalités qualifiées, choisies pour leurs compétences dans les domaines de la gestion publique et des organismes d'assurance et de prévoyance et nommées par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des finances. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable une fois.


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