Code de la défense

Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021

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Article R3224-8

Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021

Modifié par Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Le service industriel de l'aéronautique est un service de l'armée de l'air et de l'espace.

Les attributions de ce service sont fixées par décret.

Des éléments de ce service peuvent être rattachés aux commandements ou placés de façon occasionnelle sous leur autorité.


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