Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021
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Article R3411-127

Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021

Modifié par Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Le conseil d'administration de l'Ecole de l'air et de l'espace comprend vingt-cinq membres :

1° Le directeur général ;

2° Huit représentants de l'Etat :

a) Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

b) Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

c) L'inspecteur de l'armée de l'air et de l'espace ou son représentant ;

d) Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ou son représentant ;

e) Le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

f) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

g) Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

h) Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;

3° Sept personnalités extérieures à l'établissement :

a) Quatre personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences professionnelles, scientifiques ou académiques correspondant aux activités de l'école, nommées par arrêté du ministre de la défense ;

b) Le président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;

c) Le président de l'université d'Aix-Marseille ou son représentant ;

d) Le président de l'office national d'études et de recherches aérospatiales ou son représentant ;

4° Neuf membres représentant le personnel, les élèves et les étudiants de l'école :

a) Trois représentants du personnel civil dont deux représentants du personnel exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche au sein de l'école ;

b) Un représentant, au sens de l'article D. 4121-3-1 du code de la défense, de chaque catégorie du personnel militaire ;

c) Deux représentants des élèves des promotions admises à l'école ;

d) Un représentant des étudiants.


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