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Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021
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Article R3411-142

Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021

Modifié par Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

La commission “ Recherche ” participe à l'élaboration de la politique de recherche, d'innovation et de valorisation de l'Ecole de l'air et de l'espace.

Elle exerce les compétences prévues par le II de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation.

Elle est consultée sur l'élaboration de la stratégie de recherche de l'établissement et émet un avis sur les projets de convention avec les organismes de recherche.


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