Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 18 juillet 2021
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Article D337-113

Version en vigueur depuis le 18 juillet 2021

Modifié par Décret n°2021-940 du 15 juillet 2021 - art. 7

Les candidats ayant préparé le brevet professionnel par la voie de la formation continue dans un établissement privé ou par la voie de l'apprentissage dans un centre de formation d'apprentis non habilité ainsi que les candidats ayant suivi la préparation par la voie de l'enseignement à distance, quel que soit leur statut, présentent l'examen intégralement sous forme d'épreuves ponctuelles.


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