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Version en vigueur depuis le 15 juillet 2021
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Article R425-9

Version en vigueur depuis le 15 juillet 2021

Modifié par Décret n°2021-926 du 12 juillet 2021 - art. 1


Les admissions dans les lycées de la défense sont prononcées chaque année sur proposition d'une commission de classement qui tient compte :

1° Du dossier individuel des candidats ;

2° Des notes obtenues à l'examen annuel d'entrée lorsqu'il est requis ;

3° De la situation de famille dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.

L'admission est également subordonnée à une visite médicale d'aptitude dont les modalités sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

L'admission dans les lycées mentionnés à l'article L. 421-1 des élèves qui suivent l'enseignement prévu au b du 2° de l'article R. 425-2 est prononcée conformément aux dispositions de l'article D. 612-31.


Se reporter aux dispositions de l'article 4 du décret n° 2021-926 du 12 juillet 2021.

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