Article R543-227

Code de l'environnement

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Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021

Code de l'environnement
Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles R501-1 à R596-17)
  - Titre IV : Déchets (Articles D541-1 à R543-340)
    - Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (Articles R543-1 à R543-340)
      - Section 13 : Biodéchets (Articles R543-225 à D543-227-1)
        Article R543-225
        Article R543-226
        Article D543-226-1
        Article D543-226-2
        Article R543-227
        Article R543-227-2
        Article D543-227-1

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Version en vigueur depuis le 02 juillet 2021

Modifié par Décret n°2021-855 du 30 juin 2021 - art. 1

Les dispositions des articles R. 543-225 à D. 543-226-2 ne sont pas applicables aux déchets de taille ou d'élagage de végétaux lorsqu'ils font l'objet d'une valorisation énergétique.

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