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Version en vigueur depuis le 24 juin 2021
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Article D6123-1

Version en vigueur depuis le 24 juin 2021

Modifié par Décret n°2021-792 du 22 juin 2021 - art. 1

Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation mentionné au 6° de l'article R. 6123-3 est constitué dans des conditions définies par la convention prévue au dernier alinéa du I de l'article L. 6111-3.


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