Code de la santé publique
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Version en vigueur depuis le 14 mai 2021
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Article L3221-1-1

Version en vigueur depuis le 14 mai 2021

Création Ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 - art. 1

L'activité de psychiatrie peut être exercée par les établissements de santé, universitaires ou non, indépendamment de leur statut juridique, et par les hôpitaux des armées.

L'activité de psychiatrie s'exerce sous la forme de soins ambulatoires, y compris des soins à domicile, de séjours à temps partiel, de séjours à temps complet ou en accueil familial thérapeutique.

L'organisation territoriale de l'activité de psychiatrie garantit une gradation des soins.


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