Code de l'énergie
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 12 mai 2021
Naviguer dans le sommaire du code

Article R353-5-9

Version en vigueur depuis le 12 mai 2021

Création Décret n°2021-565 du 10 mai 2021 - art. 1

A l'échéance de moyen terme, la mise en œuvre des actions mentionnées à l'article R. 353-5-5 fait l'objet d'une évaluation chiffrée.

Au regard de cette évaluation et de l'actualisation du diagnostic, le schéma directeur est mis à jour en définissant de nouvelles échéances de moyen et de long terme et adopté selon les conditions prévues l'article R. 353-5-6.


Retourner en haut de la page