Code rural et de la pêche maritime
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Version en vigueur depuis le 23 avril 2021
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Article L653-13

Version en vigueur depuis le 23 avril 2021

Modifié par Ordonnance n°2021-485 du 21 avril 2021 - art. 1

Conformément aux orientations définies par le ministre de l'agriculture et en liaison avec les organisations professionnelles intéressées, des instituts techniques nationaux contribuent à l'animation de l'activité des établissements de l'élevage.

Ils assument les missions d'intérêt commun, notamment des missions de préservation du patrimoine zoogénétique et procèdent, en particulier, aux recherches appliquées de portée générale.


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