Code de la défense

Version en vigueur depuis le 14 avril 2021

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Article R1212-4

Version en vigueur depuis le 14 avril 2021

La composition des zones terre est fixée conformément au tableau suivant :


ZONES TERRE

RÉGIONS

Ile-de-France (siège : Saint-Germain-en-Laye)

Ile-de-France

Nord-Est (siège : Metz)

Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté,

Hauts-de-France


Nord-Ouest (siège : Rennes)

Bretagne, Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire

Sud-Est (siège : Lyon)

Auvergne-Rhône-Alpes

Sud-Ouest (siège : Bordeaux)

Nouvelle-Aquitaine
Sud (siège : Marseille)

Corse, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur


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