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Version en vigueur depuis le 14 avril 2021
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Article R1212-5

Version en vigueur depuis le 14 avril 2021

La composition des arrondissements maritimes est fixée conformément au tableau suivant :


ARRONDISSEMENTS MARITIMES

RÉGIONS

Atlantique (siège : Brest)


Nouvelle-Aquitaine, Bretagne, Centre-Val de Loire, Pays de la Loire.

Manche-mer du Nord (siège : Cherbourg)

Normandie, Hauts-de-France.

Méditerranée (siège : Toulon)

Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Occitanie,

Provence-Alpes-Côte d'Azur.


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