Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 14 avril 2021
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Article D1212-16

Version en vigueur depuis le 14 avril 2021

Création Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 6

Le commandant supérieur des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien est habilité à correspondre avec les organes militaires de la communauté économique régionale dont peuvent faire partie les Etats africains et malgache situés dans sa zone de responsabilité. Il tient les chefs des missions diplomatiques françaises auprès des pays membres de cette communauté informés des relations qu'il entretient à ce titre et des déplacements qu'il peut être conduit à effectuer dans ces pays


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