Article D1212-9 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

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« Article D1212-9 - Code de la défense »

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Version en vigueur depuis le 14 avril 2021

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE (Articles R*1122-1 à R1522-1)
  - LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE (Articles R*1211-1 à D*1221-6)
    - TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE (Articles R*1211-1 à D1212-16)
      - Chapitre II : Organisation militaire (Articles R*1212-1 à D1212-16)
        Article R*1212-6
        Section 3 : Attributions des commandants supérieurs outre-mer (Articles D1212-8 à D1212-16)
        Article D1212-8
        Article D1212-9
        Article D1212-10
        Article D1212-11
        Article D1212-12
        Article D1212-13
        Article D*1212-14
        Article D1212-15
        Article D1212-16

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Article D1212-9

Version en vigueur depuis le 14 avril 2021

Création Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art. 6

Les commandants supérieurs sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.

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