Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 28 février 2021
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Article D612-1-5

Version en vigueur depuis le 28 février 2021

Modifié par Décret n°2021-226 du 26 février 2021 - art. 2

Les caractéristiques des formations proposées sur la plateforme Parcoursup sont portées à la connaissance des candidats. Elles comprennent notamment :

-le statut de l'établissement,

-les modalités d'organisation de la formation,

-les contenus de la formation et les modalités pédagogiques de leur mise en œuvre, incluant les stages,

-l'utilisation éventuelle d'outils numériques pour tout ou partie de la formation,

-une information sur les spécificités de la formation, en particulier lorsqu'il s'agit d'une formation dispensée, partiellement ou en totalité, à distance ou lorsqu'il s'agit d'une formation dispensée par la voie de l'apprentissage,

-les différentes possibilités de poursuite d'études à l'issue de la formation, les métiers auxquels elle conduit,

-les informations statistiques sur la réussite des étudiants notamment au cours du parcours de formation, à l'issue de celui-ci et, le cas échéant, après l'obtention de la certification à laquelle il prépare,

-les capacités d'accueil dans la formation pour l'année à venir, ainsi que, le cas échéant, le nombre de vœux d'inscription enregistrés l'année précédente,

-les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la formation,

-les critères généraux encadrant l'examen des candidatures par les commissions d'examen des vœux mentionnées à l'article D. 612-1-13 ainsi que les éventuelles recommandations relatives aux parcours antérieurs permettant de réussir dans la formation,

-les éléments, pièces et documents qui sont demandés pour l'analyse des candidatures,

-la publication, sous la forme de rapport, des critères en fonction desquels les candidatures ont été examinées l'année précédente et précisant, le cas échéant, dans quelle mesure des traitements algorithmiques ont été utilisés pour procéder à cet examen.


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