Code de l'énergie
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 19 février 2021
Naviguer dans le sommaire du code

Article L821-3

Version en vigueur depuis le 19 février 2021

Si l'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produit est susceptible d'être mélangé à un autre type d'hydrogène ou à un autre gaz entre les mêmes étapes ou si la garantie émise lors de sa production est susceptible d'être cédée indépendamment de l'hydrogène produit, cette garantie atteste son origine. Elle est appelée “ garantie d'origine ”.


Retourner en haut de la page