Code de l'énergie
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Version en vigueur depuis le 19 février 2021
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Article L812-1

Version en vigueur depuis le 19 février 2021

Le dispositif de soutien public prévu au présent chapitre est exclusivement réservé à la production d'hydrogène renouvelable ou d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau, répondant aux définitions données à l'article L. 811-1.


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