Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 28 janvier 2021
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Article D337-25-1

Version en vigueur depuis le 28 janvier 2021

Modifié par Décret n°2021-64 du 25 janvier 2021 - art. 3

Dans les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime, au sens de l'article R. 342-1, le ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur d'académie en ce qui concerne les articles D. 337-4, D. 337-9, D. 337-14, D. 337-16, D. 337-18, D. 337-21 et D. 337-24.


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