Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
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Article R3223-56

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4

Le service de soutien de la flotte est un service de la marine nationale.

Les attributions de ce service sont fixées par décret.

Ce service de soutien est placé sous l'autorité d'un directeur central dont les responsabilités et les compétences sont fixées conformément aux dispositions des articles R. 3231-1 à R. 3231-11.

Outre une direction centrale, il peut comprendre des directions locales et des établissements et organismes divers qui relèvent du directeur central soit directement, soit par l'intermédiaire de directeurs locaux.


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