Code de la défense

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

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Article R3321-9

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 4

Le Conseil supérieur du service de l'énergie opérationnelle comprend :

1° Le directeur du service de l'énergie opérationnelle, vice-président ;

2° Le major général des armées, membre de droit ;

3° Un officier général du service de l'énergie opérationnelle de la 1re section, désigné pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du directeur du service de l'énergie opérationnelle.


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