Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021
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Article R3241-26

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2021

Modifié par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 3 (V)

Le service de l'énergie opérationnelle est un service interarmées.

Il assure l'approvisionnement, le stockage et la distribution des produits pétroliers et des énergies alternatives nécessaires aux armées et à tout autre service ou organisme relevant du ministre de la défense.

Il assure, en outre, la fourniture de biens et de services complémentaires relevant de son domaine de compétence.

Il peut intervenir au profit d'autres personnes publiques ainsi que, dans certaines circonstances d'intérêt général, au profit de personnes privées.


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